);

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre l’auto- entrepreneur Séverine Guinet, 182 rue Gustave Flaubert, 13680 LANCON PROVENCE, immatriculée au Registre du Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET 53274874600015, représentée par Mme Séverine GUINET, en qualité d’autoentrepreneur, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l’adresse suivante : bleuliseron@gmail.com, et par téléphone au numéro suivant : 0033(0)616408363, ci-après le « Vendeur ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’autoentrepreneur, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits de couture article textile exclusivement à destination
de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet et de magasins distributeurs (https://www.bleuliseron.com.)

La liste des magasins distributeurs est consultable sur le site de la société à l’adresse suivante : https://bleuliseron.fr/WP/points-de-ventes/

La liste et le descriptif des biens proposés par le vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits,
effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre
l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout
moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors
sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements
multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à
l’adresse suivante : www.bleuliseron.com. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction
ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de
s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter
légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou
morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur
constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en
euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des
produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union
européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture.  Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles
d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils
seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux
autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects
auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client, le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit commercialisé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne
réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à
fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la
commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout
motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur les sites Internet du Vendeur.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits
disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Renvoi du produit défectueux par colis à l’adresse du Vendeur, avec courrier d’accompagnement décrivant la non-conformité ou le vice caché. Le remboursement sera effectué par chèque envoyé à, l’adresse indiquée par l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans un délai de 4 jours. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de
livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : Envoi en totalité lorsque la totalité des produits commandés ont été fabriqués, dans la limite de 10 jours.  Un email précisant le délai de livraison sera alors envoyé au client.

En cas de retard d’expédition de la part du Vendeur, le client sera informé par email.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à
partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de
la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des
produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au
Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut effectuer le règlement par virement, Paypal, Carte Bancaire via Paypal ou chèque bancaire. En cas de remise en mains propres, les espèces sont également acceptées.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des
cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire est réalisé par Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art , la transaction est assurée et sécurisée par Paypal.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après
vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier,
l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations
bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix
indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement
en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est
immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un
délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à
l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ».

Le droit de rétractation peut être exercé en renvoyant le produit par colis au Vendeur à l’adresse postale suivante : BLEU LISERON, 182 rue Gustave Flaubert, 13680 LANCON PROVENCE.

Nous informons les Clients que, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits fabriqués sur mesure.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser en accompagnement du colis renvoyé au Vendeur :

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email

Nom du vendeur / de la société
Adresse

Code postal – Ville

A [votre ville], Date

OBJET : RÉTRACTATION SOUS 14 JOURS
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Madame, Monsieur,

En date du …, j’ai commandé … (nature de l’article acheté) auprès de votre entreprise. Cet achat a été effectué directement depuis votre boutique en ligne, pour un montant total de … euros.

Le jour-même, j’ai reçu par mail une confirmation de ma commande. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, je souhaite me rétracter. Ainsi, la date actuelle me donne encore la possibilité d’annuler cet achat réalisé à distance.

Je vous remercie alors de bien vouloir me rembourser la somme de … euros qui correspond au prix du produit et des frais de livraison. Bien évidemment, il s’avère inutile de me livrer la marchandise. Vous trouverez ci-joint la copie du bon de commande.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations les meilleures.

Signature

Le remboursement sera effectué par chèque à l’adresse indiquée par le Client.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices
cachés des produits.

Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer par email à l’adresse suivante : bleuliseron@gmail.com.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur.

– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. L217 du Code de la Consommation.

– qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, qu’il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur par email à l’adresse suivante : bleuliseron@gmail.com .

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement
toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du
vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des
présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour
quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité
des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification
contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur notre site, vous ne recevrez que des emails contenant des informations relatives à l’exécution du contrat .

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Jetpack.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tribunal référent : tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut
être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/

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